Actualité sociale 2009

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

 

L’actualité sociale - 4e trimestre 2009

  • La nouvelle loi sur le travail du dimanche
  • Le plan d’action sur l’emploi des seniors
  • La contribution pour le défaut d’emploi des handicapés
  • Le point sur les seuils d’effectif
  • Quelques mesures annoncées pour 2010

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L’actualité sociale - 3e trimestre 2009

  • SMIC et ce qui change au 1er juillet 2009
  • Le revenu de solidarité active
  • Le salarié dispensé de préavis a droit à des RTT
  • Le casse-tête du forfait social de 2%
  • Les conditions du cumul d'emplois salariés
  • De nouvelles aides dans l'apprentissage
  • Deux nouvelles primes à l'embauche
  • L'ANI et le maintien de la couverture prévoyance pour les chômeurs

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L’actualité sociale - 2e trimestre 2009

  • La nouvelle convention d’assurance chômage
  • L’amélioration du dispositif du chômage partiel se poursuit
  • Le point sur la journée de solidarité
  • L’ANI et les indemnités de rupture
  • L’encadrement de la rémunération des dirigeants
  • ANI et maintien de la couverture prévoyance au profit des chômeurs
  • Report des droits à congés payés non pris pour cause de maladie

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L’actualité sociale - 1er trimestre 2009

  • Paye : ce qui change au 1er janvier 2009
  • La nouvelle aide à l’embauche pour les très petites entreprises
  • Les modalités de mise à la retraite définies
  • L’amélioration du dispositif du chômage partiel

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