L'actualité sociale - 1er trimestre 2009

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

 

Que de chemin parcouru depuis notre premier numéro de l’Actualité Sociale !

C’était il y a tout juste 15 ans, le sommaire du 1er trimestre 1994 commençait par le rappel de la généralisation de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), l’ancêtre de la DUE.

Souvenez-vous, cette déclaration devait être adressée au plus tard le jour même de l’embauche par tout moyen : courrier, téléphone, télécopie, et même télématique en faisant « 3614 DPAE ».

Maintenant, on va sur le site « www.due.fr ».

Depuis, de nombreuses réformes, et non des moindres, ont bouleversé le droit du travail français : réforme du temps de travail avec les « 35 heures », mise en place de l’Euro, réforme « Fillon » sur les couvertures de prévoyance et retraite, réforme de la formation professionnelle avec la création du DIF, réforme « Fillon » sur les allègements de charges, réforme des indemnités de rupture... réformes dont l’Actualité Sociale a su se faire l’écho pour accompagner les entrepreneurs dans la gestion quotidienne de leur entreprise.

Cette mission, l’Actualité Sociale continue et continuera de la remplir fidèlement auprès de vous chaque trimestre.

A 15 ans, votre Actualité Sociale s’offre une nouvelle présentation, mais la rigueur et la pertinence de son contenu demeurent. Nous vous laissons la découvrir.

Paye : ce qui change au 1er janvier 2009

Au 1er janvier 2009, peu de changements attendent les collaborateurs en charge de l’élaboration de la paie. En effet, le gouvernement avait bien projeté une augmentation de certaines cotisations mais à condition que soit entérinée une baisse corrélative des cotisations d’assurance chômage. Contexte économique oblige, le projet est remis à plus tard, peut-être au 1er juillet...
 

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La nouvelle aide à l’embauche pour les très petites entreprises

Une aide dégressive à l’embauche est mise en place au bénéfice des entreprises de moins de 10 salariés.

De nature temporaire, elle est applicable aux rémunérations versées uniquement en 2009 (de janvier à décembre 2009).

Cette aide, dont le bénéfice est expressément cumulable avec la réduction Fillon, est destinée à compenser le coût des cotisations de retraite complémentaire et de chômage qui reste encore à la charge des employeurs malgré l’application de la réduction bas salaire.

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Les modalités de mise à la retraite définies

Comme nous l’avions évoqué dans notre Actualité Sociale du trimestre précédent, la possibilité pour un employeur de mettre, à compter du 1er janvier 2010, à la retraite d’office un salarié de moins de 70 ans a été supprimée.

Cela ne signifie pas pour autant que les salariés de moins de 70 ans ne pourront plus faire l’objet d’une mise à la retraite.

L’article 90 de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2009 a prévu une procédure imposant à l’employeur l’obligation de demander son avis au salarié avant de pouvoir le mettre à la retraite.

Le décret du 30 décembre 2008 fixe les modalités de cette procédure, applicable à compter du 1er janvier 2010, et prévoit en outre des dispositions transitoires pour l’année 2009.
 

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L’amélioration du dispositif du chômage partiel

La notion de chômage partiel ouvrant droit au dispositif d’indemnisation répond à des conditions très strictes. Les salariés doivent, tout en restant liés par leur contrat de travail, subir une perte de salaire provoqué soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, soit par la réduction en dessous de la durée légale de 35 heures de l’horaire de travail habituellement pratiqué.
L’absence de ces conditions exclut la reconnaissance du chômage partiel et l’application de son dispositif d’indemnisation.

L’amélioration du dispositif du chômage partiel a été décidée récemment par plusieurs textes successifs (accord des partenaires sociaux, arrêtés, décrets...). Cette amélioration se concrétise par une augmentation non seulement du niveau d’indemnisation des heures de travail perdues, mais également du nombre d’heures de chômage partiel auquel l’employeur peut recourir, et de la durée des périodes pendant lesquelles le salarié en suspension totale d’activité peut être en maintenu en chômage partiel.

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