L'actualité sociale - 2ème trimestre 2009

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

 

La nouvelle convention d’assurance chômage

  • La filière unique d’indemnisation
  • Maintien des droits jusqu’à l’âge de la retraite
  • Prime pour les demandeurs d’emploi non indemnisés
  • La baisse programmée des cotisations chômage
  • Aides au reclassement
  • Majorations de retard et délais de paiement
  • Date d’application
  • Convention de reclassement personnalisé

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L’amélioration du dispositif du chômage partiel se poursuit

  • L’application rétroactive des augmentations du 29 janvier 2009
  • L’application du dispositif aux salariés à temps partiel
  • L’indemnisation de l’activité partielle de longue durée
  • Assouplissement dans la mise en oeuvre du chômage partiel

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Le point sur la journée de solidarité

  • Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
  • Conséquences sur la rémunération

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L’ANI et les indemnités de rupture

  • L’indemnité de départ volontaire en retraite
  • L’indemnité due en cas de rupture conventionnelle homologuée

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L’encadrement de la rémunération des dirigeants dans les entreprises aidées

  • Le principe d’encadrement des rémunérations
  • Interdiction des régimes de retraite chapeau
  • Extension du champ d’application du décret du 30 mars 2009

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L’ANI et le maintien de la couverture prévoyance au profit des chômeurs

  • Rappel du principe
  • Difficultés d’application
  • Report de l’entrée en vigueur
  • Modalités en perspective

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Le report des droits à congés payés non pris pour cause de maladie

  • Rappel de la règle
  • Jurisprudence de la Cour de Cassation
  • Revirement de jurisprudence
  • Rappel des reports autorisés

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