L'actualité sociale - 3ème trimestre 2009

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

 

SMIC et ce qui change au 1er juillet 2009

  • SMIC et minimum garanti
  • Augmentation de la cotisation AGS
  • Cotisations salariales sur cumul emploi retraite
  • Durée des périodes d’essai

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Le revenu de solidarité active

  • Le montant du RSA
  • Le montant forfaitaire entrant dans le calcul
  • Le RSA dans le barème de saisie sur salaire

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Le salarié dispensé de préavis a droit à des RTT

  • Rappel de la règle
  • La notion de maintien de salaire
  • La décision de la Cour de Cassation
  • La critique de la décision rendue

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Le casse-tête du forfait social de 2%

Encore un texte bien mal rédigé qui va nécessiter des interprétations pour répondre à toutes les questions que va soulever son application.

Mais c’est là justement que se situe le problème : quelle interprétation donner à ce texte ?

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Les conditions du cumul d'emplois salariés

  • Définition des cas de cumul
  • Respect des durées maximales du travail
  • Non respect des durées maximales du travail
  • Clause de non-concurrence et d’exclusivité
  • Conséquence sur les heures supplémentaires
  • Autres conséquences

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De nouvelles aides dans l'apprentissage

  • Décompte des effectifs
  • Aide aux employeurs de 11 salariés et plus
  • Aide aux employeurs de moins de 50 salariés

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Deux nouvelles primes à l'embauche

  • La prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
  • La prime à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation

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L'ANI et le maintien de la couverture prévoyance au bénéfice des chômeurs

  • Date d’entrée en vigueur
  • Entreprises visées
  • Salariés visés
  • Durée du maintien des garanties
  • Point de départ et renonciation possible
  • Information de l’employeur
  • Information du salarié
  • Financement du maintien des garanties
  • Obligation des organismes assureurs
  • Régime social des contributions versées par l’employeur
  • Articulation entre l’article 4 de la loi Evin et l’article 14 de l’ANI

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