Actualité sociale 2010

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

L’actualité sociale - 3e trimestre 2010

  • Le projet de réforme des retraites
  • Le point sur les stages en entreprise
  • L’indemnité temporaire pour inaptitude d’origine professionnelle
  • La nouvelle procédure de reclassement à l’étranger
  • Les aides à l’emploi des jeunes à nouveau prolongées
  • Clause de non concurrence : du nouveau dans la jurisprudence
  • Recouvrement des cotisations chômage transféré à l’URSSAF
  • Quelques brèves...

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L’actualité sociale - 2e trimestre 2010

  • Le Contrat Unique d’Insertion
  • La réduction Fillon modifiée pour les heures d’équivalence
  • Cession d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
  • La journée de solidarité
  • Les nouveautés de la CCN Hôtels - Cafés - Restaurants
  • Recours aux ruptures conventionnelles homologuées en cas de difficultés économiques
  • Quelques brèves...

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L’actualité sociale - 1er trimestre 2010

  • Ce qui change au 1er janvier 2010
  • Prolongation de certaines aides à l’embauche
  • Indemnité due en cas de rupture conventionnelle
  • La remise en cause des avantages réservés aux cadres
  • Le nouveau régime de la portabilité du DIF
  • Convention de reclassement personnalisé : calcul de l’indemnité de licenciement
  • Outre-Mer : exonération de cotisations enfin applicable
  • Seniors et handicapés : des délais de grâce pour les PME

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