L'actualité sociale - 1er trimestre 2010

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Convention de reclassement personnalisé : calcul de l’indemnité de licenciement

Problème posé par l’adhésion à la CRP. Solution apportée par la jurisprudence. Revirement de jurisprudence.

Le nouveau régime de la portabilité du DIF

Utilisation du DIF pendant le préavis. Utilisation du DIF après la cessation du contrat

Indemnité due en cas de rupture conventionnelle

Entrée en vigueur. Secteurs d’activité concernés par l’ANI.

La remise en cause des avantages réservés aux cadres

Les 1er juillet et 4 novembre derniers, le microcosme des juristes en droit social a été secoué...

Ce qui change au 1er janvier 2010

Plafond mensuel de sécurité sociale. Nouveau SMIC au 1er janvier 2010. Augmentation du forfait social de 2 %. Cotisations de retraite complémentaire.

Prolongation de certaines aides à l’embauche

L’aide à l’embauche dans les TPE. La prime à l’embauche de stagiaire.

Outre-Mer : exonération de cotisations enfin applicable

Rappel des formules d’exonération. Modalités de calcul de la dégressivité. Zones franches globales d’activité.

Seniors et handicapés : des délais de grâce pour les PME

Emploi des handicapés. Plan d’action sur l’emploi des Seniors.