L'actualité sociale - 2e trimestre 2010

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.

Le Contrat Unique d’Insertion

  • Conditions communes
  • Aide versée dans le cadre du CUI
  • CIE : conditions spécifiques
  • CAE : dispositions spécifiques

La réduction Fillon modifiée pour les heures d’équivalence

  • Rappel du principe de la réduction Fillon
  • Nouvelle réduction Fillon pour les heures d’équivalence
  • Modalités déclaratives

Cession d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

La décision n’est pas nouvelle mais elle a le mérite de la clarté...


La journée de solidarité

  • Rappel
  • Modalités de la journée de solidarité
  • Limites posées au choix de la journée
  • Conséquences de la journée de solidarité

Les nouveautés de la CCN Hôtels - Cafés - Restaurants

  • La « prime TVA »
  • Des jours fériés supplémentaires

Recours aux ruptures conventionnelles homologuées en cas de difficultés économiques

  • La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique
  • L’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy
  • Eléments susceptibles de révéler un contournement de la procédure de licenciement collectif

Quelques brèves…

  • GMP : montant pour 2010
  • Barème fiscal des frais kilométriques 2010
  • Relèvement de l’IJ maternité
  • CRP : reconduction jusqu’au 31 mars 2011
  • Remplacement de salarié en formation : possibilité de prise en charge par l’OPCA

L'actualité sociale - 2e trimestre 2010

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Cession d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

La Cour de cassation réaffirme le principe de l’application immédiate de la nouvelle convention collective.

Le Contrat Unique d’Insertion

Conditions communes du contrat. Aide versée dans le cadre du CUI. CIE : conditions spécifiques

La réduction Fillon modifiée pour les heures d’équivalence

Rappel du principe de la réduction Fillon. Nouvelle réduction Fillon pour les heures d’équivalence. Modalités déclaratives.

Les nouveautés de la CCN Hôtels - Cafés - Restaurants

Rémunérations minimales. La « prime TVA ». Des jours fériés supplémentaires.

Quelques brèves...

GMP : montant pour 2010, barème fiscal des frais kilométriques 2010, relèvement de l’IJ maternité, CRP : reconduction jusqu’au 31 mars 2011, remplacement de salarié en formation : possibilité de prise en charge par l’OPCA.

La journée de solidarité

Modalités de la journée de solidarité. Limites posées au choix de la journée. Conséquences de la journée de solidarité.

Recours aux ruptures conventionnelles homologuées en cas de difficultés économiques

La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique