L'actualité sociale - 3e trimestre 2010

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Le point sur les stages en entreprise

Définition du stage intégré dans un cursus pédagogique. Condition spécifique aux stagiaires étrangers. Traitement juridique de la gratification.

Le projet de réforme des retraites

Voici une synthèse des 16 principaux points de la réforme tels que présentés par le gouvernement.

L indemnité temporaire pour inaptitude d origine professionnelle

Quels sont les bénéficiaires ? Quelle est la procédure ?

Les aides à l emploi des jeunes à nouveau prolongées

Aide aux employeurs de 11 salariés et plus. Aide aux employeurs de moins de 50 salariés. Embauche de jeunes en contrat de professionnalisation

La nouvelle procédure de reclassement à l’étranger

Rappel du contexte jurisprudentiel. Consécration du questionnaire de mobilité.

Clause de non concurrence : du nouveau dans la jurisprudence

Renonciation au bénéfice d’une clause de non concurrence. Différence entre « non concurrence » et « respect de clientèle »

Recouvrement des cotisations chômage transféré à l’URSSAF

Quel est le calendrier ? Quelles sont les modalités ?

Quelques brèves...

La cotisation APEC modifiée au 1er janvier 2011. Calcul des indemnités journalières maladie