L'actualité sociale 2012

L'actualité sociale n°72 (Janvier 2012)

Ce qui change au 1er janvier 2012. Assujettissement des sommes ou avantages alloués par un tiers. La pénalité de 1 % pour défaut d’accord ou plan d’action. Le prêt de main d’oeuvre : ancien et nouveau régime.

L'actualité sociale n°73 (Avril 2012)

Dispositif « zéro charges ». Prévoyance. Intéressement. La généralisation de la dématérialisation. Les brèves…

L'actualité sociale n°74 (Juillet 2012)

Le respect du SMIC. Procédure de licenciement économique : entre annulation et réparation. Harcèlement sexuel : nouvelle définition du délit.

L'actualité sociale n°75 (Novembre 2012)

Les modifications apportées par la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012. L’acquisition des droits à congés payés. La conservation des droits à congés non pris. La création des emplois d’avenir.

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.