L'actualité sociale n°72 (Janvier 2012)

Assujettissement des sommes ou avantages alloués par un tiers

Versement d’une contribution libératoire de 20 %. Tolérance prévue par la circulaire. Rappel des conditions de fond. Obligation d’information.

Ce qui change au 1er janvier 2012

Plafond mensuel de sécurité sociale. Nouveau SMIC au 1er janvier 2012. Augmentation du minimum garanti. CSG et CRDS. Etc.

La pénalité de 1 % pour défaut d’accord ou plan d’action

Quels sont les entreprises concernées ? Quelles modalités ? Contrôle et sanctions.

Le prêt de main d oeuvre : ancien et nouveau régime

Cadre juridique du prêt de main d’oeuvre : ancien régime. L’arrêt du 18 mai 2011. La réaction du législateur : nouveau régime. Les nouvelles interrogations soulevées par la loi.

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.