L'actualité sociale n°73 (Avril 2012)

La généralisation de la dématérialisation

Dématérialisation de la DPAE. Principe de la déclaration sociale nominative mensuelle. Dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations.

Dispositif « zéro charges » pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Conditions d’accès. Montant de l’aide. Démarches. Modalités de versement. Cumul de l'aide avec d'autres dispositifs.

Les brèves…

GMP 2012 et salaires de référence Agirc-Arrco. Loi TEPA. Versement transport. Congés payés. Jours fériés chômés. Etc.

Intéressement : le risque d’une répartition au prorata des salaires

Cas d’un employeur qui avait prévu dans son accord d'intéressement une clause de répartition classique.

Prévoyance : les catégories objectives sont définies

Caractère collectif. Caractère obligatoire. Période de mise en conformité.

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.