L'actualité sociale n°74 (Juillet 2012)

Harcèlement sexuel : nouvelle définition du délit

Différents projets ont été élaborés depuis la décision du Conseil constitutionnel pour combler le plus rapidement possible le vide juridique.

Le respect du SMIC

Valeur du SMIC. Contrôle du SMIC. Sanctions.

Les brèves…

Retraite à 60 ans et cotisations vieillesse : les mesures annoncées. CSG : les précisions de l’Urssaf. Effort de construction.

Procédure de licenciement économique : entre annulation et réparation

Sanction applicable en matière de licenciement économique

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.