L'actualité sociale n°77 (Juin 2013)

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Employeurs éligibles. Rémunérations éligibles. Assiette du CICE. Taux et règles de cumul. Obligations déclaratives. Contrôle du CICE.

Le contrat de génération

Employeurs concernés par le dispositif. Importance de l’effectif. Entreprises d’au moins 300 salariés. Diagnostic préalable. Entreprises de 50 à 300 salariés. Entreprises de moins de 50 salariés. Octroi de l’aide.

La rupture de la période d’essai : non respect du délai de prévenance

Quelle incidence le non respect du délai de prévenance a-t-il sur la rupture de la période d’essai ?

Congés payés et arrêt de travail pour maladie

La Cour de cassation assimile des absences pour accident de trajet à des absences pour accident de travail afin de les considérer comme une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés

Le point sur … les indemnités de rupture

Indemnité de rupture conventionnelle homologuée. Indemnités transactionnelles. Autres indemnités. Indemnités versées dans le cadre d’un PSE. Les indemnités décidées par le juge judiciaire.

Les brèves

Accident du travail. Versement transport : hausse des taux en Ile de France. La Garantie Minimale de Points pour 2013. Cotisations de retraite complémentaire. Barème fiscal des indemnités kilométriques. Calcul de l’indemnité journalière maternité. La cotisation chômage-intempéries est en hausse pour la période 2013-2014.