L'actualité sociale n°78 (Octobre 2013)

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Les brèves

Cadre juridique du prêt de main d'oeuvre : ancien régime. L'arrêt du 18 mai 2011. La réaction du législateur : nouveau régime. Les nouvelles interrogations soulevées par la loi.

L'expérimentation des emplois francs

Après la création des emplois d'avenir et du contrat de génération, le dispositif d'aide de l'Etat dénommé « emplois francs » est institué à titre expérimental.

La loi pour la sécurisation de l emploi

La loi pour la sécurisation de l'emploi prévoit de nombreuses dispositions ayant des conséquences directes sur l'établissement de la paie des salariés.

Obligation de mise en conformité des contrats d'assurance collective

Report du délai de mise en conformité. Objet de la circulaire. Caractère collectif. Caractère obligatoire. Audit et mise en conformité incontournables.