L’actualité sociale n°79 (1er trimestre 2014)

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nouspour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.

Sommaire

Ce qui change au 1er janvier 2014

Plafond mensuel de sécurité sociale. SMIC et Minimum Garanti. Cotisation de sécurité sociale. Cotisations de retraite complémentaire. Cotisations de retraite complémentaire.

Assiette de cotisations au 1er janvier 2014

Plafond mensuel de sécurité sociale. Base forfaitaire des formateurs occasionnels.

Déclaration et dématérialisation au 1er janvier 2014

Limites d'exonération. Régime d'exonération dans les DOM. Suppression de l'ICF et création d'une prime à l'apprentissage. Jeunes entreprises innovantes.

La réforme des retraites

Assurer la pérennité des régimes de retraite. Accroître l'égalité face à la retraite. Simplifier l'accès à la retraite.

Les modifications du travail à temps partiel

La création d'une durée minimale de travail à temps partiel. Nouvelle majoration des heures complémentaires. L'avenant temporaire d'augmentation de la durée de travail.

Charges sociales, contributions et taxes au 1er janvier 2014

Cotisation de sécurité sociale. Cotisations de retraite complémentaire. Cotisations inchangées. Contributions patronales de frais de santé. VRP multicartes : nouvelle hausse des cotisations.

Dispositifs d'exonération et aides au 1er janvier 2014

Limites d'exonération. Régime d'exonération dans les DOM. Suppression de l'ICF et création d'une prime à l'apprentissage. Jeunes entreprises innovantes.

Barèmes au 1er janvier 2014

Saisie sur salaire. Barème de retenue à la source.

Salaire, avantage en nature et frais professionnels au 1er janvier 2014

SMIC et Minimum Garanti. Avantage en nature logement. Avantage en nature nourriture. Frais professionnels.