L'actualité sociale 2015

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Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

L'actualité sociale n°86 (4e trimestre 2015)

Les modifications sociales apportées par la « Loi Macron » « Loi Rebsamen » : les modifications apportées en droit social Protection sociale complémentaire : suite… Le report de la généralisation de la DSN

L’actualité sociale n°85 (3e trimestre 2015)

Cotisations de retraite complémentaire : changement de périodicité de paiement. Pénibilité : assouplissement de la mise en oeuvre du régime. Le portage salarial. Les dernières aides à l’emploi mises en place. Indemnités d’expatriation : modification des limites d’exonération. Condition de non-assujettissement à l’impôt de l’indemnité transactionnelle. Rupture anticipée de CDD. Convention de forfait annuel en jours : attention à l’accord de branche… Les brèves...

L’actualité sociale n°84 (2e trimestre 2015)

Suites de ce qui change au 1er janvier 2015. La sécurisation de la durée minimale des salariés à temps partiel. La gratuité de la portabilité prévoyance à compter du 1er juin 2015. Focus sur la prévoyance « Frais de santé ». Le renforcement des obligations en cas de détachement en France d’un salarié d’une entreprise étrangère. Les clauses de non concurrence : à manier avec précaution. Les brèves.

L’actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)

Ce qui change au 1er janvier 2015. Surcontribution AGEFIPH : finie la tolérance. L’entrée en vigueur du Compte Pénibilité. Passage du DIF au CPF. Les brèves.