L’actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)

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Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

Ce qui change au 1er janvier 2015

Découvrez les principaux changements en matière sociale au 1er janvier 2015.

L’entrée en vigueur du Compte Pénibilité

L’entrée en vigueur du compte pénibilité. Les salariés concernés et les salariés exclus. Les ressources.

Les brèves

Contrat de sécurisation professionnelle reconduit. La déduction forfaitaire de cotisations des particuliers. La prime de Noël est reconduite en 2015.

Passage du DIF au CPF

Disparition du DIF. Transfert des DIF restant dus sur un CPF. Alimentation du CPF. Utilisation du CPF. Sanctions.

Surcontribution AGEFIPH : finie la tolérance

Tout employeur (y compris les établissements publics industriels et commerciaux) occupant au moins 20 salariés doit embaucher du personnel handicapé.