L’actualité sociale n°84 (2e trimestre 2015)

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Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

La gratuité de la portabilité prévoyance à compter du 1er juin 2015

Généralisation de la gratuité de la portabilité et allongement du délai maximum de portabilité qui passera de 9 mois à 12 mois.

Focus sur la prévoyance « Frais de santé »

Généralisation au 1er janvier 2016. Contrat responsable.

La sécurisation de la durée minimale des salariés à temps partiel

Rappel. Dispositif de sécurisation. Suppression de la période transitoire.

Le renforcement des obligations en cas de détachement en France d’un salarié d’une entreprise étrangère

Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre le « dumping social », le décret du 30 mars 2015, publié au JO le 31 mars 2015, apporte de nombreuses précisions et de nouvelles obligations.

Les brèves

Définition. Attention à la dispense de préavis. Faculté de renonciation unilatérale. Montant de l’indemnité de non concurrence.

Les clauses de non concurrence : à manier avec précaution

Définition. Attention à la dispense de préavis. Faculté de renonciation unilatérale. Montant de l’indemnité de non concurrence.

Suites de ce qui change au 1er janvier 2015

Taxe formation professionnelle. Indemnités kilométriques. Retraite complémentaire. Le FNAL. Renforcement des sanctions prévues à l’article L. 114-18 du CSS.