L'actualité sociale n°86 (4e trimestre 2015)

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Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent. 

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Le report de la généralisation de la DSN

L’obligation d’utiliser la Déclaration Sociale Nominative devait être généralisée à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016 mais va finalement être aménagée et reportée pour entrer en vigueur progressivement

Protection sociale complémentaire : suite…

Vigilance sur la condition d’ancienneté dans les contrats « Frais de santé » et l’uniformité de taux ou de montant de cotisations

« Loi Rebsamen » : les modifications apportées en droit social

La loi sur le dialogue social dite « Loi Rebsamen » a modifié le nombre de renouvellement que l’employeur peut proposer à son salarié en CDD

Les modifications sociales apportées par la « Loi Macron »

Pour doper l’épargne salariale, la « Loi Macron » prévoit plusieurs dispositions dont la principale réside dans l’application d’un taux de forfait social réduit à 8% sur l’intéressement ou la participation

Les brèves

Cession d'entreprise : le Conseil constitutionnel sanctionne la sanction, Augmentation de la gratification horaire des stagiaires, Augmentation du RSA, Contrat de professionnalisation, Commissions indûment perçues : avances sur salaire, Temps de trajet des salariés itinérants, Indemnités kilométriques pour l’utilisation du vélo dans les trajets domicile-travail , Retraite complémentaire ARRCO AGIRC

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