L'actualité sociale n°87 (1er trimestre 2016)

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Stagiaires : les quotas enfin fixés

Le décret du 26 octobre 2015 fixe les règles concernant les quotas de stagiaires au sein de l'entreprise

Ce qui change au 1er janvier 2016

Découvrez les principaux changements en matière sociale au 1er janvier 2016.

L’indemnité kilométrique Vélo

Indemnité facultative et forfaitaire. Réduction d’’impôt pour l’employeur

Pénibilité : les derniers décrets sont parus

Suppression de la fiche pénibilité et déclaration via la DADS ou la DSN. Paiement de la contribution « pénibilité ». Report de l’entrée en vigueur des 6 facteurs restants

Du nouveau du côté des indemnités de rupture

Régime social des indemnités de départ assoupli pour les salariés. Régime social des indemnités de départ assoupli pour les salariés

Financement minimal patronal de la couverture « frais de santé »

La répartition du financement de la couverture frais de santé. La légalisation de certains cas de dispense. La création d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Seuils d’effectif : harmonisation et assujettissement progressif

Harmonisation des seuils de 9 et 10 salariés à 11 salariés. Franchissement de seuil et assujettissement progressif

Les brèves

L’entrée en vigueur du CIE dans les DOM. La déduction forfaitaire de cotisations des particuliers. Redressement forfaitaire en cas de travail dissimulé. Dernière minute : aides à l’embauche...

Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu'une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.