L'actualité sociale n°88 | 2ème trimestre 2016

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Renouvellement de la période d’essai : la jurisprudence de la Cour de cassation

Complexité des textes applicables. L’avis de l’administration et des juges

Taxe sur les salaires et rémunérations des dirigeants

La position des juges du second degré. La jurisprudence du Conseil d’Etat en 2016

Le décret sur la simplification du bulletin de paie est enfin paru

Etat des lieux ; en quoi consiste réellement la simplification du bulletin de paie ?

Licenciement pour faute lourde et indemnité de congés payés

Décision du 2 mars 2016 : la suppression de l’indemnité compensatrice de congés payés dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle.

Des précisions sur la notion de dirigeant

La mise à jour du BOFIP en date du 11 mars 2016 permet de limiter l’application du durcissement du régime juridique des indemnités de rupture

Epargne salariale : une circulaire de février 2016 explique la loi Macron

Forfait social à 8%, mise en conformité des accords de participation et d’intéressement existants, placement des sommes issues de l’intéressement, droit de rétractation du salarié...

Les brèves

Indemnités kilométriques : le barème fiscal est paru ; l’indemnité kilométrique vélo ; Titres restaurants pour les télétravailleurs ; Application du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ; Montant du RSA au 1er avril...