L'actualité sociale n°89 | 3ème trimestre 2016

Directive européenne et acquisition des droits à congés payés en cas d’absence

Retrouvez notre analyse des trois arrêts rendus par la Cour de cassation sur le sujet.

Pénibilité

Entrée en vigueur des six derniers critères de pénibilité. Cotisations additionnelles

Les revirements de la Cour de cassation

La fin du dédommagement automatique du salarié. La fin de la responsabilité automatique de l’employeur en cas de harcèlement

Modifications affectant les relations entre cotisants et URSSAF

Un récent décret (n°2016-941 du 8 juillet 2016 publié ou JO du 10 juillet) réforme en profondeur les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur URSSAF.

La loi « Travail » enfin publiée

La loi "Travail" a été promulguée au JO du 8 août 2016

Indemnités de rupture versées aux dirigeants : mise à jour du BOFIP

Mise à jour conforme à la lettre de la loi de Finances pour 2016 qui a divisé par deux le seuil d’exonération fiscale maximal.

Les brèves

Prorogation de la convention d’assurance chômage. Impact du Brexit en matière de protection sociale. L’augmentation du «Pass Navigo »

.