L'actualité sociale n°90 (4ème trimestre 2016)

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L'actualité sociale n°90 | 4ème trimestre 2016

Dans ce numéro, nous revenons et décryptons les dernières nouveautés et règlementations qui impactent la paie et la gestion sociale, ainsi que sur les bonnes pratiques et obligations légales liées au BYOD.

Ce qui va changer au 1er janvier 2017

Une fois n’est pas coutume, quelques modifications ayant un impact dans l’établissement de la paie sont annoncées et fixées avant leur entrée en vigueur.

Fonds versés au comité d’entreprise : base de calcul

La jurisprudence de la Cour de cassation se confirme autour de la notion d’assiette pour le calcul des fonds à verser au comité d’entreprise, c’est-à-dire ce qu’il faut entendre par « masse salariale».

Les brèves

La prolongation de l’arrêt de travail doit être signée par le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial ou le médecin traitant du salarié. À défaut, il n’est pas valable et la CPAM peut refuser de verser les indemnités journalières de sécurité sociale afférentes à la période considérée.

L’utilisation d’outils personnels dans le cadre professionnel

L’utilisation d’outils professionnels à des fins personnelles ou dans le cadre de la vie privée est bien connue ; elle provoque en général la réintégration d’avantages en nature dans le bulletin de paie du salarié. Mais qu’en est-il de l’inverse, à savoir l’utilisation à titre professionnel de matériel personnel et privé appartenant au salarié comme un simple smartphone ?