Arrêté des Comptes et Résultat Fiscal 2016 : actualité comptable, fiscale, sociale et juridique de l'année 2016

Sommaire du support de la conférence

Incidences comptables et fiscales des textes de l’année

  • ANC : comptes sociaux, comptes consolidés
  • Lois de finances, loi de financement de la sécurité sociale
  • Lois 2016 : réforme du droit des contrats, loi Travail

Instruments financiers et opérations de couverture : préparez-vous pour l’application obligatoire des nouvelles règles en 2017

  • Principaux impacts
  • Difficultés pratiques de mise en œuvre

Transparence fiscale et financière

  • FEC : retour d’expérience
  • Rapport de gestion : délais de paiement…

Relation CAC / Entreprises

  • Réforme de l’audit : comité d’audit, services autres que la certification des comptes

Optimisation du résultat fiscal et des autres contributions

  • Les enseignements des redressements fiscaux de l’année : CVAE, C3S, IS
  • Subvention versée au comité d’entreprise : précision sur la base de calcul

Points d’attention pour la clôture

  • Incorporels : cession et dépréciation des éléments du fonds de commerce, externalisation…
  • Baux commerciaux : droit d’entrée, franchise, résiliation…
  • Produit des ventes : paiements initiaux…

Fusions et apports : maitrisez les règles d’aujourd’hui et de demain

  • Nouvelle affectation 2016 du mali technique : difficultés et retour d’expérience
  • Opération 2017 : anticipez le futur règlement de l’ANC
  • Doctrine CNCC et jurisprudence : effet rétroactif, calcul du mali…

Perspectives pour 2017

  • Comptes sociaux : comptabilisation des produits/ventes…
  • Comptes consolidés : modernisation

 

Nous mettons à votre disposition le support de la conférence « Arrêté des Comptes et Résultat Fiscal 2016 » organisé par PwC en partenariat avec la DFCG. Les informations générales figurant dans ce document sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.

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