Création de succursales en Europe depuis la filiale française d’un groupe bancaire étranger

« Une mission internationale et multidisciplinaire (accompagnement juridique et fiscal, production comptable et réglementaire, gestion et coordination internationale du projet) qui a mobilisé nos équipes sur 6 pays principaux. Un premier besoin d'aide à l'obtention d'agrément qui s'est poursuivi pour le client par l'externalisation de sa production comptable. »

Frédérique Tanier
Expert comptable
Associée Expert comptable, 63 rue de villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tel : 01 56 57 73 16
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Un exemple concret

Notre client et son besoin

Un groupe bancaire étranger étudiait le projet d’ouverture de plusieurs établissements de crédit en France et dans 6 pays européens simultanément.

Ce projet nécessitait l’assistance d’un cabinet d’experts-comptables implantés dans les différents pays, des compétences juridiques, fiscales et bancaires et une capacité à coordonner le projet.

Le client a ensuite souhaité externaliser la production comptable et réglementaire de ces succursales pour ne pas alourdir les fonctions administratives du groupe.

Notre action

Nous avons pris connaissance des éléments du dossier d’agrément déposé et avons organisé, avec nos experts, des rencontres avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel afin de constituer les dossiers réglementaires requis.

Nous avons constitué une équipe de correspondants PwC dans chaque pays en charge de se mettre en conformité avec la réglementation locale. La coordination du projet a été confiée à un expert-comptable de notre équipe en France. La production des états comptables IFRS et réglementaires a été centralisée et consolidée en France par une équipe dédiée.

Le résultat

Le groupe bancaire étranger, au travers de sa filiale française a pu continuer son expansion française et européenne de façon maîtrisée et sereine. L’implication locale forte des équipes et la coordination en France du projet ont été déterminantes dans la réussite de ce projet.

L’intervention d’une équipe d’experts-comptables spécialisés dans le secteur bancaire a permis de soulever les nombreuses contraintes tant juridiques, fiscales, comptables, réglementaires qu’informatiques. Le client s’est vu ainsi assisté à chaque étape de son processus de développement.