Comprendre les impôts différés

Comment identifier et comptabiliser les impôts différés ?

Les impôts différés peuvent être appréhendés par le compte de résultat ou par le bilan. L'approche par le bilan qui est désormais la méthode « officielle » tant dans les principes français qu'internationaux (notamment IFRS et US) permet d' identifier l'exhaustivité des bases d'impôt différé, ce qui n'est pas le cas de l'approche par le résultat qui est en revanche plus facile à comprendre.

Pour illustrer ce dossier nous avons retenu l’approche par le résultat, sachant que tous les cas ne seront donc pas traités.
Les impôts différés sont calculés en appliquant aux bases le taux d'impôt qui sera en vigueur lors de la disparition de la différence temporaire.

L'identification des bases consiste à analyser les différences entre le résultat fiscal et le résultat consolidé de l'exercice, en procédant ainsi :

  • Partir du résultat comptable avant impôt (comptes individuels) et classer les réintégrations/déductions figurant dans le tableau 2058-A de la liasse fiscale en 2 groupes :
    • Les différences permanentes : il s'agit de produits/charges qui ne donneront jamais lieu à impôt/économie d'impôt dans les exercices ultérieurs : TVTS, amendes et pénalités, dividendes nets de la quote-part de frais et charges dans le cadre du régime mère-fille. => elles ne donnent jamais lieu à constatation d'impôts différés
    • Les différences temporaires qui représentent des décalages dans le temps et constituent donc des bases d'impôt différé
      • Base d'impôt différé actif dans le cas d'économie future d'impôt (ex : Participation qui ne sera déductible qu'en N+1)
      • Base d'impôt différé passif dans le cas d'imposition future (produits comptabilisés qui seront taxés ultérieurement)
  • Identifier l'ensemble des retraitements et des éliminations de consolidation qui constituent des bases d'impôts différés à l'exception des différences temporaires liées aux titres de participation d'entreprises consolidées et aux écarts d'acquisition (goodwills) qui ne donnent jamais lieu à constatation d'impôts différés sauf dans certains cas particuliers qui ne seront pas abordés dans ce dossier.
  • En cas de perte fiscale reportable, s'assurer qu'elle pourra être imputée sur des exercices futurs afin d'être en mesure de constater un impôt différé actif (créance d'impôt liée à l'économie future en raison de l'imputation). Dans le cas contraire, aucun impôt différé ne sera constaté.
    Le caractère imputable de la perte fiscale sur les exercices ultérieurs devra être documenté afin que l'actif d'impôt différé ne soit pas remis en cause par les commissaires aux comptes.
    La documentation pourra être constituée de business plans ou le cas échéant d'éléments permettant de démontrer le caractère non récurrent de la perte enregistrée sur l'exercice.

 

Les calculs d'impôts différés peuvent être présentés ainsi :

 

 

Le tableau ci-dessus appelle quelques commentaires :

  • Les différences mentionnées dans le tableau ne sont pas exhaustives et doivent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du groupe
  • Ce tableau permet de vérifier que l'exhaustivité des impôts différés est identifiée puisqu'il rapproche la situation nette individuelle de la situation nette retraitée (dans le cadre d'un reporting Groupe), voire de la situation nette consolidée si l'on souhaite se situer dans une perspective Groupe avec la partie relative aux éliminations
  • Il peut être en pratique plus simple de raisonner en variation de base plutôt qu' à partir de la position de clôture (approche par le bilan plus conceptuelle). Néanmoins, les impôts différés affectant le compte de résultat et le bilan, il y a lieu de s'assurer de l'exactitudes des positions bilantielles à la clôture.
  • Le point le plus délicat consiste à opérer la correcte répartition entre différences temporaires et différences permanentes
  • Ce tableau ne présente aucune difficulté mais nécessite d'être vigilant au niveau du respect de la convention de signe adoptée.
  • Cette présentation est appropriée pour les entreprises ayant l'habitude de raisonner des comptes individuels vers les comptes retraités (comptabilisation au fil de l'eau selon le référentiel français puis enregistrement des retraitements nécessaires). Dans le cas contraire il est nécessaire d'adapter le tableau.

 

 

Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent.

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