Comprendre les impôts différés

Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent.

Comment se contrôler ?

Le contrôle consiste à rapprocher la charge d’impôt de l’exercice théorique à celle réellement calculée et comptabilisée.
 

Les différences entre l’impôt théorique (résultat avant impôt x taux d’impôt en vigueur) et l’impôt réel sont essentiellement :

  • Les différences permanentes
  • Les différences de taux d’imposition (au niveau consolidé en présence d’entités étrangères)
  • Les impôts différés actif sur déficit reportable non reconnus
  • Les utilisations de reports déficitaires n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’un impôt différé actif
  • Les crédits d’impôt

Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

  • Selon le principe de symétrie, les impôts différés afférents à des opérations affectant le résultat sont enregistrés en contrepartie du résultat et les impôts différés afférents à des opérations affectant les capitaux propres sont enregistrés en contrepartie des capitaux propres (par exemple en cas de changement de méthode) Cependant, les changements de taux d’imposition sont toujours comptabilisés en contrepartie du résultat (selon les principes français).
  • Les actifs, passifs et charges d’impôts différés doivent être présentés distinctement des actifs, passifs et charges d’impôts exigibles soit au bilan et au compte de résultat, soit dans l’annexe
  • Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance doivent être compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale
  • En principes IFRS et US GAAP, les actifs et passifs d’impôts différés doivent faire l’objet de la distinction courant/non courant.
  • Dans les principes français l’information à fournir en annexe comprend notamment :

    • La ventilation entre impôts exigibles et impôt différés si elle n’est pas opérée directement dans le bilan et le compte de résultat.
    • La preuve d’impôt (tax proof)
  Base   Impôts
Impôts théoriques 60 000 33.33 % 19 998
Différence permanentes -50 000 33.33 % -16 665
Différence de taux d’impôt      
IMPOT COMPTABILISE     3 333
    • Le montant des actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait de leur récupération jugée peu probable
    • La ventilation des actifs et des passifs d’impôts différés comptabilisés par grande catégorie : différences temporaires, reports fiscaux déficitaires,…
    • La justification de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé en présence d’une perte fiscale récurrente

Ce qu’il faut retenir

Après exclusion des opérations qui ne seront jamais fiscalisées (les différences permanentes telles que la TVTS, les dividendes dans le cadre du régime mère-fille,…), un impôt différé est calculé sur :

  • chaque différence temporaire (différence appelée à se renverser) entre le résultat des comptes individuels et le résultat fiscal,
  • chaque différence temporaire relative aux écritures propres à la consolidation,
  • les reports déficitaires (si l’imputation sur les exercices ultérieurs est probable),
  • les différences de valeur d’un actif ou d’un passif entre les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il existe un outil de vérification : la preuve d’impôt (tax proof) qui permet de s’assurer de l’exactitude de la charge d’impôt comptabilisée.

Les impôts différés ne doivent pas faire peur dans la mesure où leur calcul suit une logique économique et requiert avant tout de la rigueur.