Comprendre les impôts différés

Les impôts différés : c’est quoi ?

Tout d’abord, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé.

 

L’impôt exigible

Il s'agit de l'impôt payable au titre du bénéfice fiscal de l'exercice déterminé en France à partir du tableau 2058 A de la liasse fiscale.

Exemple : en N une entreprise dégage un résultat comptable avant impôt de 10.000 qui comprend une provision pour risque de 2.000 qui est réintégrée fiscalement.

  • Le résultat fiscal est alors de 12.000.
  • Compte tenu d'un taux d'impôt sur les bénéfices de 33.33%, l'impôt exigible s'élève à 4.000 (montant versé à l'Etat au titre de l'exercice N).

L'impôt exigible ainsi déterminé ne tient pas compte du fait que la provision pour risque de 2.000 sera fiscalement déductible lors de sa reprise sur un exercice ultérieur et ne respecte donc pas le principe de rattachement des charges aux produits.A l'exception de quelques cas particuliers, les comptes individuels français ne comprennent que les impôts exigibles.

 

L’impôt différé

L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible.Des impôts différés sont ainsi calculés sur :

  • Les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

    Exemple : constatation d'un impôt différé sur la provision pour risque de 2.000 pour tenir compte de l'économie d'impôt qui sera générée lors de la reprise de la provision.
  • Les écritures enregistrées uniquement dans les comptes consolidés ou le reporting (retraitements de consolidation, éliminations d'opérations internes).

    Exemple : une provision pour indemnités de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés pour 1.200. Cette écriture donne lieu dans les comptes consolidés à constatation d'un impôt différé correspondant à l'économie future d'impôt qui sera réalisée lorsque les indemnitésde départ en retraite seront versées.
  • Les pertes fiscales reportables.

    Dans les comptes individuels, les pertes fiscales subies au cours d'un exercice sont renseignées dans le tableau 2058-B de la liasse fiscale mais ne font l'objet d'aucune constatation d'économie future d'impôt.
    En revanche, dans les comptes consolidés, sous réserve de pouvoir justifier de leur imputation sur des bénéfices futurs, les déficits reportables donnent lieu à constatation d'un impôt différé correspondant à l'économie future.
    Exemple : l'exercice N se solde par une perte fiscale de 30.000.
    Dans la mesure où cette perte provient d'éléments non récurrents et que les exercices ultérieurs devraient être bénéficiaires compte tenu d'un taux d'impôt de 33.33%, un impôt différé de 10.000 est constaté dans les comptes consolidés
  • Les différences entre valeur comptable d'un actif ou d'un passif et la valeur qui lui est attribuée par l'administration fiscale.

    Exemple : suite à l'acquisition de la société S, le bilan consolidé du groupe G comprend un actif dont la juste valeur est de 5.000 tandis que sa valeur dans les comptes individuels de S s'élève à 3.200.
    Fiscalement cet écart de 1.800 ne sera jamais déductible soit sous forme d'amortissement soit lors de la cession de l'actif, ce qui implique de constater un impôt différé passif de 1.800 x 33.33% = 600 dans les comptes consolidés.

Cette liste n’est pas exhaustive mais énumère les cas les plus couramment rencontrés.

Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent.

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