Ouvrir un établissement de crédit en France

Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services et approfondir les questions qui vous intéressent.

Ce que PwC et PwC Société d'Avocats peuvent vous apporter

1. Assistance au choix d’une forme juridique

  • Assistance à l’installation en France
  • Choix filiale / succursale
  • Choix société de personnes / sociétés de capitaux
  • Choix type de société
  • Conseil en matière de capitalisation

2. Assistance au choix d’un régime fiscal

  • Régime d’impôt sur les bénéfices
  • Régime vis-à-vis de la TVA (option, prorata, secteurs distincts d’activité)
  • Conseil en matière de prix de transferts

3. Obtention du passeport européen

  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre du passeport européen : démarches administratives, préparation du dossier ACP, etc.

4. Assistance respect compliance réglementaire

  • Agrément bancaire
  • Conformité
  • Contrôle Interne
  • Ratios prudentiels
  • Lutte anti-blanchiment

Notre valeur ajoutée : une équipe dédiée reconnue pour sa solide expérience, connaissant les meilleures pratiques en matière de gestion réglementaire et en relation régulière avec les autorités bancaires et financières.

5. Assistance en matière comptable et reporting

  • Assistance à la production comptable
    • Relais pour assurer la continuité des opérations comptables
    • Gestion de vos référentiels comptables
    • Externalisation partielle ou totale de votre comptabilité
  • Accompagnement en matière réglementaire
    • Assistance opérationnelle à la mise en place et/ou à la préparation des états de reporting réglementaires
    • Externalisation totale ou partielle de la production des états réglementaires

Nous accompagnons toutes les entreprises du secteur financier :

  • établissements de crédit,
  • entreprises d'investissement,
  • sociétés financières d'entreprises industrielles et commerciales,
  • établissements de paiement,
  • sociétés de gestion de portefeuille,
  • ...

En savoir plus...

 

Vos contacts chez PwC