Arrêté des Comptes et Résultat Fiscal 2015

Sommaire du support de la conférence

Incidences comptables des textes majeurs de l'année

  • Loi Macron
    • Le suramortissement
    • La réforme du régime des attributions gratuites d’action
  • Loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale
    • Présentation des lois de finances
    • Reporting d’impôt pays par pays (CBCR)
    • Fiscalité des distributions (arrêt Steria)
    • Loi de financement de la sécurité sociale

Nouvelles règles comptables pour 2016 sur l'amortissement et la dépréciation des incorporels

  • Principaux changements pour 2016 à anticiper dès 2015 pour les incorporels
  • Mali de fusion
  • Ecart d’acquisition dans les comptes consolidés (Règl. CRC n°99-02)

Nouvelles règles sur les instruments financiers et les opérations de couverture

Changements comptables et opérationnels à anticiper

  • Les opportunités des nouvelles règles
  • Les contraintes et difficultés liées à l’application des nouvelles règles
  • Le projet de transition aux nouvelles règles

Points d'attention pour la clôture 2015

  • Emission de titres de dettes subordonnées à maturité perpétuelle
  • Frais d’émission d’emprunt
  • Actifs repris à la barre d’un tribunal
  • Provisions pour bons de réduction
  • Coûts de développement
  • Dépréciation des créances
    • Créance légalement compensée par une dette
    • Créance financière détenue sur une filiale
    • Sort des dépréciations sur créances réciproques en cas de fusion / TUP

Perspectives pour 2016

  • Comptes sociaux
    • Résultat exceptionnel
    • Conditions des changements de méthode
    • Informations en annexe
  • Comptes consolidés
  • Rapport de gestion

 

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